Politique de confidentialité

1.Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de façon claire et transparente, sur les données collectées et la manière dont elles sont utilisées, partagées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle s’applique à l’ensemble du site www.cpts-sudtarn.fr de la CPTS Sud Tarn.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est la CPTS Sud Tarn, association loi 1901, représentée par Mme Sandrine MARCHAND, Présidente de l’association.

▪ Adresse postale : 22 rue Mérigonde, 81100 CASTRES

▪ Email de contact : cpts.sudtarn81@gmail.com

La CPTS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :

➡️ Mme Anaïs DELABOST - dpo@cpts-sudtarn.fr

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée directement au DPO.

3. Quelles données collectons-nous ?

Selon l’utilisation du Site, les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

▪ Dans le bulletin d’adhésion :

➡️ Si vous êtes un professionnel de santé : nom, prénom, profession, statut, adresse d’exercice, téléphone professionnel, téléphone personnel, e-mail, N°RPPS, N°ADELI.

➡️ Si vous êtes le représentant légal d’un établissement ou d’une structure : nom, prénom et fonction du représentant, e-mail, téléphone fixe, téléphone portable, adresse de l’établissement.

▪ Dans le formulaire d’inscription pour une recherche de médecin traitant :

Nom, prénom, date de naissance, commune de résidence, téléphone portable, e-mail (facultatif), nom, prénom et lieu d’exercice du dernier médecin traitant (facultatif), nom, prénom et date de naissance des enfants de moins de 15 ans, données de santé

▪ Dans le formulaire de prise de contact : nom, prénom, téléphone, e-mail

▪ Dans le formulaire d’inscription pour recevoir la newsletter : e-mail

4. Pourquoi collectons-nous des données sensibles ?

Pour pouvoir répondre à notre mission d’accès aux soins et dans le cadre de notre dispositif de recherche de médecin traitant, nous sommes amenés à collecter certaines données de santé (données sensibles) afin de vous fournir un accompagnement personnalisé. Ces informations peuvent inclure votre statut ALD (affection longue durée), vos capacités de déplacement et la possession de votre dossier médical.

Ces données sont traitées uniquement pour faciliter votre orientation vers un médecin traitant adapté à vos besoins, améliorer la prise en charge et garantir la continuité des soins. Elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont partagées qu’avec les personnes habilitées et indispensables à ce service, dans le respect strict de votre confidentialité.

5. Quelles données sont collectées lors de votre navigation sur notre site ?

Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations sont collectées automatiquement via des cookies. Ces données permettent d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site.

Les cookies utilisés sur ce site sont classés en plusieurs catégories :

6. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées notamment pour :

➡️ La gestion des adhésions (espace adhérent compris)

➡️ La gestion des demandes de contact

➡️  La communication d’informations liées à la CPTS Sud Tarn

➡️ La gestion et publication de l’annuaire des adhérents sur notre site Internet

➡️  La gestion des inscriptions dans notre dispositif de recherche de médecin traitant

➡️  L’abonnement à la newsletter

➡️  Les statistiques globales

7. Sur quelles bases légales reposent nos traitements ?

8. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à la CPTS Sud Tarn, responsable de traitement. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants :

▪️ IZIANET (développeur et hébergeur de notre site Internet)

▪️ Brevo (campagne Newsletter)

▪️ Plexus (logiciel de coordination)

▪️ Gmail (mailing list)

▪️ Medimail (messagerie sécurisée)

▪️ NetExplorer (plateforme sécurisée de partage et de stockage)

▪️ Certipair (formulaire d’inscription dispositif médecin traitant et hébergeur HDS)

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers non autorisés.

Dans le cadre de nos missions, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des partenaires ou professionnels de santé, dans le respect strict de la législation en vigueur :

▪ Pour la gestion de crise sanitaire (SSE) : certaines données de nos adhérents (nom, prénom, N°RPPS ou ADELI, profession, lieu d’exercice) peuvent être transmises à l’ARS et à la CPAM de manière sécurisée, afin d’élaborer un plan d’action adapté en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

▪ Pour l’accès aux soins : les données patients peuvent être partagées de façon sécurisée avec des médecins généralistes exerçant sur le territoire de la CPTS ou secrétaires médicales, uniquement pour vous aider à trouver un médecin traitant.

Nous vous assurons que ces partenaires utilisent vos données exclusivement pour les finalités prévues.

Enfin, les données à caractère personnel strictement professionnelles des adhérents sont rendues publiques dans l’annuaire de notre site Internet avec leur consentement, afin de leur assurer une visibilité professionnelle et de faciliter l’identification et la recherche de professionnels de santé par le grand public.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation applicable. Une fois cette période écoulée, vos données sont soit supprimées, soit rendues anonymes de manière sécurisée. Les durées exactes peuvent varier selon le type de données et la finalité concernée.

▪ Bulletin d’adhésion : Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion, puis archivées pendant une durée de 1 an à compter de la fin de celle-ci, sauf obligations légales contraires.

▪ Newsletter : Vos données sont conservées tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent à la fin de chaque newsletter ou en nous contactant directement à cpts.sudtarn81@gmail.com ou dpo@cpts-sudtarn.fr

▪ Dispositif recherche de médecin traitant : Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription sur liste d’attente et sont supprimées lorsque : un médecin traitant a été trouvé par la CPTS, le patient nous signale avoir trouvé un médecin traitant, le patient ne répond plus aux relances après 1 an, le patient souhaite sortir de la liste d’attente pour d’autres raisons.

▪ Annuaire site Internet : Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion et avec votre consentement, puis sont supprimées dès la fin de votre adhésion.

▪ Durée de conservation des cookies :

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

▪ Droit d’accès

▪ Droit de rectification

▪ Droit à l’effacement

▪ Droit à la limitation du traitement

▪ Droit d’opposition

Vous pouvez exercer vos droits :

▪ soit auprès du responsable de traitement : cpts.sudtarn81@gmail.com

▪ soit directement auprès du DPO : dpo@cpts-sudtarn.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

11. Quelles mesures sont mises en place pour la sécurité de vos données ?

La CPTS Sud Tarn met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

L’accès aux outils et logiciels numériques est strictement limité aux personnes habilitées et protégé par une authentification par mot de passe. Certains outils utilisés par la CPTS comme Medimail, NetExplorer ou Certipair sont certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé). Par ailleurs, la CPTS Sud Tarn applique le principe de minimisation des données en ne collectant et ne conservant que les informations strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.

12. Les données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

La CPTS n’effectue pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne. En revanche, elle utilise une messagerie électronique fournie par Google (Gmail) pour la gestion de ses échanges, pouvant entraîner des transferts de données en dehors de l’UE par Google. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par la mise en œuvre de garanties appropriées.

13. Evolution de la politique 

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.